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1 договорное отношение
Русско-французский юридический словарь > договорное отношение
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2 contract, relationship
rapport m contractuel
См. также в других словарях:
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FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… … Encyclopédie Universelle
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